Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. 242 du 18 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17796
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Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVE0320329A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 septembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche :

- en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition des représentants des pêcheurs : M. Bertrand (Alain) ;

- en qualité de représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : M. Arnould (Martin), en remplacement de M. Graffin (Vincent).